Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande par courrier à : The Gaming Bridge SARL, 26, rue Hoche, 92130 Issy-les-Moulineaux, ou par e-mail à contact (point) cgu (at) beterz (point) com.
Si vous souhaitez recevoir des informations relatives à notre politique de confidentialité ou à l'utilisation de vos données personnelles, adressez nous vos questions à contact (point) cgu (at) beterz (point) com.
Les éléments présents sur ce site (logos, textes, photos) sont la propriété exclusive de la société The Gaming Bridge SARL (ci après désignée la "Société"). Toute utilisation, reproduction, modification même partielle de ces éléments sans l'accord de La Société est interdite.
Conditions Générales d'Utilisation
1. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
1.1 Pour utiliser le site beterz.com (ci-après désigné "le Site"), vous devez, au préalable, accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "Conditions"). Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser les fonctionnalités du Site, la possibilité de générer quelque contenu que ce soit (notamment commentaires et paris). L'ouverture d'un compte au Site nécessite l'acceptation des présentes Conditions.
1.2 Votre utilisation du Site vaudra acceptation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que La Société puisse considérer votre utilisation du Site comme une acceptation de ses Conditions, et ce dès son utilisation.
1.3 Nous vous conseillons d'imprimer ou d'enregistrer localement une copie de ces Conditions pour vos archives.
2. Mention CNIL
Les informations nominatives que vous serez amenées à fournir sur le site internet beterz.com ne sont transmises qu'à la Société, sauf acceptation expresse de votre part qu'elles puissent être utilisées à des fins commerciales et transmises à des sociétés partenaires. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de vos données peut donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès et de rectification ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes auprès de la Société, éditrice dudit Site ou en adressant un courrier à l'adresse suivante : "The Gaming Bridge SARL, 26, rue Hoche, 92130 Issy-les-Moulineaux".
La fourniture d'informations vous concernant est indispensable pour participer à nos jeux, paris, pour profiter de nos offres spéciales, pour mettre en ligne des commentaires, des photos, des vidéos, pour participer à nos forums de discussion, chats ou à des blogs proposés par la Société. En cas d'opposition de votre part à ce que certaines de vos données soient traitées par la Société, vous ne pourrez bénéficier de ces services.
La déclaration du Site a été effectuée le 13 janvier 2009 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1337218.
Le Site utilise l'implantation de "cookies" dans votre ordinateur pour simplifier votre connexion et vos divers accès à ses fonctionnalités. Un "cookie" ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur. Si votre navigateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.
3. Licence de droit d'usage
L'accès au Site vous confère, au titre de la présente licence, un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites.
Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur le Site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail à l'adresse suivante : contact (point) cgu (at) beterz (point) com.
L'ensemble des matériels édités sur le Site, incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes, les vidéos, les dessins (ci-après "les Matériels"), constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, exploiter ces Matériels.
Vous vous engagez en conséquence à :
- ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
- n'imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;
- ne pas conserver plus de quarante huit (48) heures les Matériels téléchargés et procéder à leur destruction passé ce délai ;
- ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom de la Société et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autres informations se rapportant aux droits de la Société et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.
La violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions Générales d'Utilisation" du Site, et ce à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version desdites Conditions Générales d'Utilisation. La Société se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. La Société peut également restreindre l'accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.
La Société peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des "Conditions Générales d'Utilisation" du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.
La Société se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l'ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.
4. Limitation de responsabilité
Les informations qui vous sont communiquées sur l'ensemble des rubriques du Site, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de la Société et l'engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.
Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.
Vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de la Société en sa qualité d'éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels la Société n'exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l'autorisation préalable et expresse de la Société. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.
La Société met en garde les personnes titulaires de l'autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu'ils se connectent.
La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Matériels conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement extérieur à la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.
En conséquence, la responsabilité de la Société ne peut être engagée dans les cas suivants :
- Interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers ;
- Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de la Société notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
- Interruptions momentanées du Site nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
- Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :
- que vous avez connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
- que la communication de vos éventuels codes d'accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
- qu'il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations ;
- qu'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
- il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Important : Vous publiez sur ce Site des informations à vos risques et périls. Même si nous vous permettons de définir des options de confidentialité visant à limiter l'accès à vos données, soyez conscient qu'il n'existe aucun système de sécurité infaillible. Nous ne pouvons donc en aucun cas garantir que le contenu que vous publiez sur ce site ne sera pas vu par des personnes non autorisées.
5. Types de Contenus Présents sur le Site
Trois types de contenus sont affichés sur le Site :
- Le contenu dont l'auteur est la Société;
- Le contenu généré par les utilisateurs du Site et non-modérés par la Société;
- Le contenu issu de flux RSS sur lequel la Société n'effectue aucune modération.
Le premier type de contenu de la liste précédente correspond à l'ensemble des informations (nom, prénom, pseudonyme, adresse, âge, photos...etc), statistiques, positions, transactions et résultats de paris concernant les joueurs du Site. Il correspond également aux lettres d'informations, au contenu éditorial généré par la Société, aux images, dessins, aux éléments qui participent à la structure générale du Site, et aux documents juridiques.
Le deuxième type de contenu de la liste précédente correspond à tous les autres contenus générés par l'utilisateur lors de son utilisation du Site, notamment les commentaires, messages entre membres, photos, vidéos et pronostics. La Société joue le rôle d'hébergeur et non d'éditeur pour ce type de contenu.
Le troisième type de contenu de la liste précédente correspond aux titres d'actualités reproduits sur les pages du Site à partir de flux RSS. La Société n'a aucun contrôle sur ce type de contenu.
6. Contrôle des contenus dont le Site n'est pas l'auteur
La Société se réserve le droit de refuser, supprimer, suspendre ou différer tout contenu qui serait sans rapport avec le Site, la ligne éditoriale du Site ou qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur. En outre, un lien sera disponible sur les pages concernées permettant aux utilisateurs de signaler tout contenu illicite ou abusif.
Le deuxième type de contenu évoqué dans l'article 5 des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne fait pas l'objet d'une modération à postériori sur demande. Un lien sera disponible sur les pages concernées permettant aux utilisateurs de signaler tout contenu manifestement illicite ou abusif. Lesdits contenus pourront être supprimés du Site après vérification par la Société du caractère manifestement illicite ou abusif dans un délai raisonnable. La Société se réserve le droit de retirer un contenu et de suspendre l'accès à un membre du Site, s'il a été porté à sa connaissance, dans les conditions telles que visées ci-dessus, que ce contenu était manifestement illicite ou sur demande d'une autorité judiciaire. La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l'illicéité de ces contenus.
7. Responsabilité des Utilisateurs
7.1 Le Site vous permet de déposer des avis, remarques, analyses, commentaires, photos, vidéos liés à différents thèmes. Vous avez ainsi la possibilité sur certaines pages de réagir aux paris, aux articles, aux vidéos, aux photos, aux pronostics, aux statistiques des autres joueurs, etc.
7.2 En diffusant sur le Site vos différentes contributions (ci-après désignées les "Contributions"), vous cédez expressément et gracieusement à la Société tous droits de propriété intellectuelle y afférents et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur. La Société pourra donc utiliser et reproduire les Contributions, sur le Site, dans l'un des produits déclinant cette marque et/ou dans des sites ou services mobiles des partenaires de la Société.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute altération afférente aux Contributions. La Société s'engage également à reproduire les Contributions avec la mention du pseudonyme de leur auteur tel qu'indiqué par ce dernier.
7.3 Vous reconnaissez être pleinement responsables des Contributions que vous publiez sur le Site.
Vous garantissez la Société contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion des Contributions sur le Site. Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison.
Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste ne soit limitative :
- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs ;
- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image de ces derniers ;
- Les Contributions ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte à l'image et à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
- Les Contributions ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou de harcèlement, de quelque manière que ce soit ;
- Les Contributions ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- Les Contributions ne doivent pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
- Les Contributions ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- Les Contributions ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- Les Contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit. Ainsi, vous ne vous engagez qu'à diffuser des contenus dont vous disposez des droits, pour lesquels le titulaire des droits vous a expressément autorisé à les diffuser ou qui sont libres de tous droits. Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants-droit. Cet engagement porte notamment, mais pas seulement, sur les images que vous publiez sur le Site pour votre profil, vos vidéos, et autres.
- Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de vos propres Contributions et des conséquences de leur affichage ou de leur publication. La Société ne cautionne aucune Contribution ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celles-ci et la Société décline expressément toute responsabilité eu égard à ces Contributions.
En outre, vous ne devez en aucun cas proposer sur le Site la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale.
Le Site ne peut être utilisé afin de solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. Plus généralement, il ne peut être utilisé à des fins mercantiles.
Vous vous engagez à ne pas insérer sur les Contributions d'adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
La Société n'accepte aucune activité perturbatrice en ligne, telle que le spamming, l'envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales. Il s'agit pour les participants de prendre part à une discussion et de s'exprimer dans un contexte positif.
Nous vous recommandons de ne pas diffuser en ligne, à des étrangers, d'informations personnelles vous concernant susceptibles de vous identifier (adresse postale, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, numéro de permis de conduire...) et qui pourraient être utilisées à votre encontre ou à des fins illégales ou préjudiciables.
Vous avez, à tout moment, la faculté de retirer vos Contributions du Site en cliquant sur le lien approprié ou en vous adressant au support.
Vous reconnaissez que l'ensemble de vos prénom, nom (ou pseudonyme le cas échéant), pronostics, paris, transactions, âge, ville sont visibles par les autres visiteurs du site, ceci pour participer à la convivialité et à la transparence du Site. Vous reconnaissez également qu'une transaction n'est en aucune mesure une prise de position, une opinion (politique, religieuse,...etc). Parier sur un évènement ne constitue pas une marque de vos idées personnelles. Vous reconnaissez que votre activité sur le Site est avant tout un divertissement. Vous êtes là pour accumuler le maximum de points. Vous reconnaissez enfin que le Site permet à tous les autres membres de visionner votre prénom, nom ou pseudonyme dans les carnets d'ordres ou dans les historiques (de transactions, de positions ouvertes) et que vous ne pouvez en aucun cas mettre en cause la responsabilité de la Société pour la diffusion de ces informations. Vous reconnaissez que vous avez pris connaissance de la possibilité dont vous disposez d'utiliser un pseudonyme dans l'éventualité où vous ne souhaitez pas diffuser vos véritables coordonnées. Dans le cas contraire, vous reconnaissez que vos coordonnées seront visibles de tous les utilisateurs du Site.
8. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation
8.1 La Société se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions. En cas de modification, une nouvelle copie des Conditions sera disponible sur le site beterz.com.
8.2 Si vous utilisez le Site après la date de modification des Conditions, vous reconnaissez et acceptez que la Société considère une telle utilisation comme l'acceptation de ces Conditions modifiées.
8.3 Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées.
9. Compte
9.1 Pour accéder aux fonctions du Site, vous devez créer un compte sur beterz.com. Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Veillez à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe.
9.2 Vous devez avertir immédiatement la Société de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte dont vous auriez connaissance.
9.3 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (envers la Société et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de votre compte.
10. Dispositions Générales
Si l'une des dispositions de ces Conditions est jugée nulle par toute décision d'un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée sans affecter les autres dispositions des Conditions. Les dispositions restantes demeureront valables et applicables.
Les présentes Conditions et votre relation avec la Société en vertu de ces Conditions sont régies par la loi française. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris en cas de litige résultant de ces Conditions. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que la Société pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d'urgence ou injonction équivalente) auprès des juridictions de tout pays.